Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Arctane / Nous : Arctane, cabinet de conseil établi à Place de la Riponne 3, 1005 Lausanne, Suisse
• Client / Vous : Toute personne physique ou morale faisant appel à nos services ou utilisant notre site web
• Services : L'ensemble des prestations de conseil en gestion d'entreprise proposées par Arctane
• Site web : Le site internet accessible à l'adresse arctaerch.world
• Engagement : Tout contrat de prestation de services conclu entre Arctane et un client

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni faire appel à nos services.

Pour conclure un engagement avec Arctane, vous devez être une personne physique majeure et capable juridiquement, ou une personne morale dûment représentée.

3. Description des Services

Arctane propose des services de conseil en gestion d'entreprise comprenant notamment :

• Évaluation du capital humain
• Conseil en expansion régionale
• Programme d'excellence opérationnelle
• Autres prestations de conseil stratégique et organisationnel

Les modalités précises de chaque service (périmètre, durée, livrables, tarification) sont définies dans les propositions commerciales et contrats spécifiques conclus avec chaque client.

4. Processus d'Engagement

4.1 Demande de renseignements

Toute demande de renseignements peut être effectuée via notre formulaire de contact, par téléphone ou par courriel. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées.

4.2 Proposition commerciale

Suite à un entretien de découverte, nous établissons une proposition commerciale détaillant le périmètre de l'intervention, la méthodologie, les livrables attendus, le calendrier et la tarification.

4.3 Conclusion du contrat

L'engagement devient ferme et définitif lors de la signature d'un contrat de prestation de services par les deux parties. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et le contrat spécifique, les dispositions du contrat prévalent.

5. Obligations d'Arctane

Arctane s'engage à :

• Fournir ses services avec compétence, diligence et professionnalisme
• Respecter les délais et engagements convenus dans le contrat
• Mobiliser des consultants qualifiés et expérimentés
• Maintenir la confidentialité des informations qui lui sont confiées
• Livrer les prestations conformément aux spécifications convenues
• Respecter les codes de déontologie applicables au conseil en management

Notre obligation est une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires mais ne garantissons pas l'atteinte d'objectifs spécifiques qui dépendent également de facteurs hors de notre contrôle.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Donner accès aux documents, données et personnes nécessaires à la réalisation de la mission
• Désigner un interlocuteur principal pour faciliter la communication
• Respecter les délais de validation et de retour d'information convenus
• Régler les honoraires selon les modalités prévues
• Ne pas solliciter directement nos consultants pour des missions en dehors d'Arctane pendant la durée de l'engagement et les 12 mois suivants

7. Tarification et Modalités de Paiement

7.1 Tarifs

Nos tarifs sont communiqués dans les propositions commerciales. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Les tarifs peuvent être révisés annuellement.

7.2 Modalités de paiement

Sauf convention contraire, les honoraires sont payables selon l'échéancier suivant :

• 30% à la signature du contrat
• 40% à mi-parcours de l'engagement
• 30% à la livraison finale

Les factures sont payables à 30 jours nets. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux de 5% l'an peuvent être appliqués.

7.3 Frais supplémentaires

Sauf mention contraire dans le contrat, les frais de déplacement et d'hébergement nécessaires à la réalisation de la mission sont facturés en sus des honoraires, sur présentation de justificatifs.

8. Confidentialité

Arctane s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de l'engagement, qu'elles soient de nature technique, commerciale, financière ou stratégique.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de l'engagement et subsiste pour une période de cinq ans après son terme, sauf pour les informations qui :

• Sont ou deviennent publiques sans faute d'Arctane
• Étaient déjà en possession d'Arctane avant leur communication
• Sont reçues légitimement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
• Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale

Le client accepte qu'Arctane puisse mentionner son nom et son secteur d'activité comme référence commerciale, sauf opposition expresse.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits d'Arctane

Tous les documents, méthodologies, outils, modèles et savoirs-faire développés ou utilisés par Arctane restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive et non transférable limitée à ses besoins internes.

9.2 Livrables

Les livrables spécifiquement créés pour le client dans le cadre de l'engagement lui sont cédés, sous réserve du paiement intégral des honoraires. Le client peut les utiliser librement pour ses besoins internes mais ne peut les revendre ni les communiquer à des tiers sans l'accord préalable d'Arctane.

10. Modification et Résiliation

10.1 Modification du périmètre

Toute modification substantielle du périmètre, de la durée ou des livrables doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Les implications tarifaires sont alors réévaluées.

10.2 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier l'engagement moyennant un préavis écrit de 30 jours. Dans ce cas, le client reste redevable des honoraires correspondant aux prestations déjà fournies ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20% du solde restant.

10.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Responsabilité et Garanties

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Arctane est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas Arctane ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, de clientèle, de données ou manque à gagner.

La responsabilité financière totale d'Arctane pour l'ensemble des dommages découlant d'un engagement est plafonnée au montant des honoraires effectivement perçus pour cet engagement.

11.2 Exclusions

Arctane décline toute responsabilité pour :

• Les conséquences de décisions prises par le client sur la base de nos recommandations
• Les résultats non atteints en raison de facteurs hors de notre contrôle
• Les dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
• L'utilisation de nos livrables en dehors du contexte pour lequel ils ont été conçus

12. Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements de force majeure, notamment catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, pandémies, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté raisonnable.

Si un événement de force majeure persiste au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier l'engagement sans indemnité.

13. Protection des Données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos services est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, le for étant à Lausanne, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.

15. Dispositions Diverses

15.1 Intégralité

Les présentes conditions générales, ainsi que tout contrat spécifique conclu avec un client, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords, ententes ou communications antérieurs.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide s'en rapprochant le plus possible.

15.3 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation.

15.4 Cession

Le client ne peut céder ses droits ou obligations découlant du contrat sans l'accord préalable écrit d'Arctane.

16. Modifications des Conditions

Arctane se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web pour les nouveaux engagements. Les engagements en cours restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Arctane
Place de la Riponne 3
1005 Lausanne
Suisse

Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 21 729 46 83